Présentation de l'enquête publique

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  • DASLE

DASLE : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dasle se déroulera du 10 février 2020 à 9 heures jusqu'au 11 mars 2020 à 17 heures 30, soit 31 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet traduites dans le projet d'aménagement et de développement durables sont les suivantes :
• Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie ;
• Conforter le statut de pôle de proximité dans l'armature territoriale du Nord Doubs ;
• Préserver les ressources et la biodiversité du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 3.2020 en date du 10 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 19 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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