Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 mars 2020 12:00

  • Station d'épuration de Chevigny
  • Station d'épuration eau vitale
  • Bassin pluvial

Mise à jour des zonages d’assainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales

L'enquête publique ayant pour objet la « mise à jour des zonages d’assainissement des communes de la métropole de Dijon et l’élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales » se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 03 février 2020 (09h00) au mercredi 04 mars 2020 (12h00) inclus.

Cette mise à jour des zonages porte sur l'ensemble du territoire des 23 communes membres de Dijon Métropole et vise à mettre en cohérence les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les schémas de distribution d’eau potable de Dijon métropole avec le PLUiHD approuvé par le conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-0002 du Président de Dijon Métropole en date du 9 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000134/21 en date du 7 octobre 2019 et décision rectificative en date du 9 janvier 2020 - Tribunal administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Philippe COLOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Georges LECLERCQ
Monsieur Jean-Marc DAURELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.