Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 8.33 Mo
DUP relative à l’exploitation des forages d’eau du champ captant de Saint-Germain d’Ectot
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
AVIS CLE 183.91 Ko
AVIS ARS 69.2 Ko

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 18 jours.

En savoir plus

Prochaines permanences

  • Vendredi 6 mars 2020
    Mairie déléguée de Saint Germain d'Ectot, 16h00 - 18h00
  • Vendredi 13 mars 2020
    Mairie de Aurseulles, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier