Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mars 2020 à 17:00

  • Champ captant de Saint-Germain d'Ectot

Demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement et l’exploitation au niveau des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D’ECTOT, commune de AURSEULLES

L'enquête publique concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du champ captant de SAINT GERMAIN D'ECTOT, commune de AURSEULLES porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

La principale caractéristique du projet est le prélèvement d'eau dans les eaux souterraines de la commune de AURSEULLES (commune déléguée de Saint Germain d'Ectot) en deux points de pompage (Ectot, et sous bourg d'Ectot).

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu'à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 23 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain MANSILLON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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