Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 13.3 Mo
DUP relative à l’exploitation des forages d’eau du champ captant de Longraye
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
AVIS CLE 98.46 Ko
AVIS ARS 69.2 Ko

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Prochaines permanences

  • Mardi 25 février 2020
    Mairie deléguée de Longraye, 16h00 - 18h00
  • Jeudi 5 mars 2020
    Mairie déléguée de Torteval-Quesnay, 15h00 - 17h00
  • Vendredi 13 mars 2020
    Mairie de Aurseulles, 14h00 - 17h00
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