Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mars 2020 à 17:00

  • Champ captant de Longraye

Demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement et l’exploitation au niveau des forages du champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES

L'enquête publique concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du
champ captant de LONGRAYE, commune de AURSEULLES porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

La principale caractéristique du projet est le prélèvement d'eau dans les eaux souterraines de la commune de AURSEULLES (communes déléguées de Longraye et de Torteval Quesnay) en sept points de pompage (Onchy, Maison Bleue F1 et F2, Manoir, Beyrolles, Pont du Titre et Bosq).

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 inclus jusqu'à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 08 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain MANSILLON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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