Présentation de l'enquête publique
  • LES TERRES DE CHAUX
  • LES TERRES DE CHAUX
  • LES TERRES DE CHAUX

LES TERRES DE CHAUX : projet de révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune des Terres de Chaux. Cette enquête se déroulera du 25 janvier 2020 au 25 février 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 7 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 19 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rolande PATOIS

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Terres de Chaux

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 1 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.