Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 février 2020 16:00 (heure de Paris)

  • SCoT CACL

Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

L'enquête publique porte sur le projet arrêté de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane pour une durée de 31 jours consécutifs du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus. Cette enquête a été prolongée jusqu'au vendredi 14 février à 12h00 (heure locale).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°07/2019/CACL/DHAM en date du 28 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000021/97 en date 4 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Guyane

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe THIBAULT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 14 février 2020 (heure de Paris) En savoir plus

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