Présentation de l'enquête publique
  • SCoT CACL

Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

L'enquête publique porte sur le projet arrêté de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane pour une durée de 31 jours consécutifs du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°07/2019/CACL/DHAM en date du 28 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000021/97 en date 4 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Guyane

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe THIBAULT

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