Présentation de l'enquête publique
  • Beaumont-en-Diois

BEAUMONT-EN-DIOIS : projets de carte communale et de schéma directeur d'assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur les projets de carte communale et de schéma directeur d’assainissement de la Commune de BEAUMONT-EN- DIOIS.

Cette enquête publique conjointe se déroulera, pour une durée de 26 jours consécutifs, du 3 février 2020 à 13h30 au 28 février 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-11 du Président de la Communauté des Communes du Diois en date du 06 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Anna-Belle MARAND-DUCREUX

Maître(s) d'ouvrage

Projet pour la carte communale :
Monsieur Alain MATHERON
Président de la Communauté des Communes du Diois
42 rue Camille Buffardel
26150 DIE

Projet pour le schéma directeur d'assainissement :
Madame Isabelle ALLEMAND
Maire de la commune de Beaumont-en-Diois
Le village
26310 BEAUMONT-EN-DIOIS

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