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THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Climat Air Energie Territorial

L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération se termine. Le projet, qui a été coconstruit avec les acteurs du territoire, a fait l’objet d’une large concertation.

Conformément à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, ce document porte la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire et vise plusieurs finalités :

- Atténuer l'impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, en encourageant le développement des énergies renouvelables ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
- Préserver l’environnement, la qualité de l'air et la santé des habitants.

Echafaudé au plus près des contributions citoyennes recueillies au fil des années 2018 et 2019, le programme d’actions, qui constitue le cœur opérationnel du projet, traduit l’engagement concret de l’ensemble du territoire à répondre aux enjeux climat-air-énergie mis en exergue dans le diagnostic et la stratégie. Au total, 38 actions portant sur les transports, l’habitat, l’agriculture et alimentation, les déchets, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les activités économiques et industrielles, la commande publique, etc.

Avant son adoption finale, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis de la population sur le contenu de ce projet de PCAET de Thonon Agglomération, et ce en application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Cette consultation aura lieu du 17 janvier au 17 février 2020 inclus.

Le projet de PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. Les retours des avis seront joints aux pièces du dossier dès leur réception par l’agglomération, pendant la période de mise à disposition et avant expiration du délai.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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