Présentation de l'enquête publique
  • FOZZANO

FOZZANO : révision de la Carte Communale

L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale. Elle se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 28 février 2020.

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 28 février 2020 à 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire du 23 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000044/20 en date du 12 novembre 2019 - Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole BOUCHER

Information du public

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