Présentation de l'enquête publique

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  • Vougy

VOUGY : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VOUGY. Cette enquête se déroulera en mairie de VOUGY du mercredi 22 janvier 2020 à 8h30 au lundi 10 février 2020 à 17h30.

La modification du PLU prévoit de procéder aux évolutions suivantes:
- VOUGY D'EN BAS : modification du règlement graphique pour prendre en compte la réalité du terrain existant afin de délimiter la zone urbaine classement 'U' et la zone à urbaniser classement 1AU - une partie de la parcelle bâtie cadastrée section OA n°947 située lieu-dit «VOUGY D'EN BAS».
- LES FONTAINES (lieu-dit) : mise en oeuvre d'un emplacement réservé pour réaliser un bassin d'infiltration des eaux pluviales. Emplacement réservé n° 11 sur une partie des parcelles non bâties OA 272 et OA 278, situées au lieu-dit "LES FONTAINES".

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 2019-055 du 23 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900413-38 en date du 25 novembre 2019 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe LAMBRET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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