Présentation de l'enquête publique

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  • Châtillon-en-Diois

CHÂTILLON-EN-DIOIS : projets de PLU et de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et le projet de zonage d'assainissement de la Commune de Châtillon-en-Diois
Cette enquête publique conjointe se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs, du 16 janvier 2020 à 9h00 au 14 février 2020 à 17h00.

L'objet de cette procédure porte sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, compétence intercommunale, et du zonage d'assainissement de la Commune de Chatillon en Diois, compétence communale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/179 du Président de la Communauté de Communes du Diois du 19 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 06 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard BARRIÈRE

Maître(s) d'ouvrage

Projet PLU :
Monsieur Alain MATHERON
Président de la Communauté des Communes du Diois
42 rue Camille Buffardel
26150 DIE

Projet zonage d’assainissement :
Monsieur Eric VANONI
Maire de la commune de Châtillon-en-Diois
Place du Reviron
26410 CHÂTILLON-EN-DIOIS

Information du public

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