Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 30 janvier 2020 à 12:00

  • Froges

FROGES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement de Publicité (RLP) de la commune de Froges.
Le RLP permet d'adapter le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Les règles du RLP, relatives à la publicité, aux enseignes et pré enseignes, concernent la commune de Froges.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du 30 décembre 2019 à 9h00 au 30 janvier 2020 à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°257-2019 en date du 12 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000412/38 du 3 décembre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marc DUVAL

Information du public

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