Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 février 2020 à 17:00

  • Donges

DONGES : projet d'implantation de deux centrales photovoltaïques au sol et de leurs locaux techniques au sein de la raffinerie

L'enquête publique porte sur le projet d'installation de deux centrales photovoltaïques au sol et leurs locaux techniques, sur le site de la raffinerie TOTAL Raffinage France sur la commune de Donges, lieudit « Les Bossènes » et «Jallais», d'une puissance respective de 7,308 MegaWatt Crête (MWc) et 2,662 MegaWatt Crête (MWc).

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/107 en date du 13 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000235/44 en date du 22 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques CADRO

Maître(s) d'ouvrage

TOTAL QUADRAN
Agence Grand Ouest
15 Quai Ernest Renaud
44100 Nantes

Information du public

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