Présentation de l'enquête publique
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VILLE-DI-PIETRABUGNO : projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ville-di-Pietrabugno. Cette enquête se déroulera du lundi 3 février 2020 à 9h00 au mardi 3 mars 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR-301219-251 en date du 30 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000006/20 en date du 18 mars 2019 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

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