Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 janvier 2020 à 17:00

  • SAINT ANDÉOL EN QUINT

SAINT ANDÉOL EN QUINT : approbation de la carte communale et de l’étude patrimoniale et paysagère ainsi que du schéma directeur d’assainissement de la Commune

L''enquête publique conjointe porte sur le projet de carte communale et d’étude patrimoniale et paysagère et ses prescriptions au titre de l’article L111-22 du code de l’urbanisme et de schéma directeur d’assainissement de la Commune de Saint Andéol en Quint.

Cette enquête publique conjointe se tiendra, pour une durée de 19 jours du 3 janvier 2020 à 9h30 au 21 janvier 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2019-152 en date du 12 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble en date du 06 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André AUBANEL

Maître(s) d'ouvrage

Carte communale et étude patrimoniale et paysagère :
Monsieur Alain MATHERON
Président de la Communauté des Communes du Diois
42 rue Camille Buffardel
26150 DIE

Schéma directeur d’assainissement :
Monsieur Eric BAYARD
Maire de la commune de Saint Andéol en Quint
Hameau de Saint-Étienne
26150 SAINT ANDÉOL EN QUINT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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