Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Jeoire

SAINT-JEOIRE : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jeoire. La procédure de modification n°1 du PLU a pour objet de modifier les OAP, ainsi que le règlement écrit et graphique.

Cette enquête se déroulera durant 35 jours consécutifs, soit du lundi 6 janvier au samedi 8 février 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire N° AG-2019-16 en date du 16 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000372 / 38 du 28 octobre 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert Paget

Information du public

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