Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

ÉLABORATION DU PLUI
PROJET DE PLUI - DOSSIER ARRÊTÉ
2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
2. PADD 1.39 Mo
3. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
3. OAP 11.84 Mo
4. RÈGLEMENT
4.2 ET 4.3 DOCUMENTS GRAPHIQUES
4.2. PLANS AU 1/5000ÈME
4.3. PLANS AU 1 / 2 000 ÈME
5. ANNEXES
5.3. SECTEURS SITUÉS AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
5.4. BOIS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER
5.5. DONNÉES ARCHÉOLOGIQUES À TITRE D'INFORMATION
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET RÉPONSES CCVPO
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
PORTER À CONNAISSANCE DU PRÉFET DE L’YONNE
RÉVISIONS DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DE 5 COMMUNES DE LA CCVPO

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Prochaines permanences

  • Mardi 21 janvier 2020
    Mairie de Vareilles, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 24 janvier 2020
    Mairie de Courgenay, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 30 janvier 2020
    Mairie de Vareilles, 17h30 - 19h30
  • Jeudi 30 janvier 2020
    Mairie de Vaudeurs, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 6 février 2020
    Mairie de Foissy-sur-Vanne, 14h00 - 17h00
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