Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 11 février 2020 à 17:00

  • CCVPO

Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe - Enquête publique unique PLUi, cartes communales et zonages

L'enquête publique unique se déroulera du mercredi 8 janvier à 9h00 au mardi 11 février 2020 à 17h00 pour une durée de trente-cinq jours consécutifs.

Cette enquête publique unique porte sur :
1/ l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe ;
2/ les modifications des zonages de l’assainissement des communes de Arces-Dilo, Bagneaux, Coulours, Vaudeurs et Les Sièges ;
3/ l’abrogation des cartes communales des communes de Chigy (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne), La Postolle, Les Clérimois, Les Sièges, Foissy-sur-Vanne, et Vareilles (commune nouvelle de Les Vallées de la Vanne).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° AR_2019_02 en date du 19 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000158/21 du 19 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel COLLARD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Alain DUROUX
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY

Information du public

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