Déposer une observation

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l'analyse de vos avis. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de ce registre dématérialisé. Si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique.

ATTENTION, CETTE INTERFACE NE DOIT PAS ETRE UTILISEE POUR DIALOGUER AVEC LE COMMISSAIRE ENQUETEUR OU LA COMMISSION D'ENQUETE : LES PERMANENCES SONT DESTINEES A CET EFFET.

 



* Pour déposer votre avis, vous devez saisir tous les champs avec un astérisque

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Jeudi 6 février 2020 En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.

Prochaines permanences

  • Mercredi 22 janvier 2020
    Mairie de Perrigny, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 29 janvier 2020
    Mairie de Charbuy, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 6 février 2020
    Mairie de Charbuy, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier