Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 9 janvier 2020 à 09h00 au Jeudi 6 février 2020 à 17h00 .
Pour information, la date initiale de clôture du Mercredi 29 janvier 2020 a été reportée de 8 jours comme le prévoit la législation.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

6 bis Place du Maréchal Leclerc
89000 Auxerre


Jours et heures habituels d'ouverture

Mairie de Appoigny


Jours et heures habituels d'ouverture

Mairie de Branches


Jours et heures habituels d'ouverture

Mairie de Charbuy

2 rue des écoles
89113 Charbuy


Jours et heures habituels d'ouverture

Mairie de Perrigny


Jours et heures habituels d'ouverture

Préfecture de l’Yonne

1 Place de la Préfecture
89016 Auxerre


Jours et heures habituels d'ouverture

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

Jeudi 9 janvier 2020
9h00 - 12h00

Mairie de Appoigny

Vendredi 17 janvier 2020
8h30 - 11h30

Mairie de Branches

Mardi 14 janvier 2020
15h00 - 18h00

Mairie de Charbuy

Mercredi 29 janvier 2020
14h00 - 17h00

Jeudi 6 février 2020
14h00 - 17h00

Mairie de Perrigny

Mercredi 22 janvier 2020
14h00 - 17h00

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Jeudi 6 février 2020 En savoir plus

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 18 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.