Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 6 février 2020 17:00

  • Aérodrome d'Auxerre-Branches

Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Auxerre-Branches

L'enquête publique porte sur l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches. Ce plan de servitudes aéronautiques a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords de l'aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.

Cette enquête était initialement prévue du jeudi 9 janvier 2020 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Elle a été prolongée, par l'arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2020-0001 en date du 13 janvier jusqu'au jeudi 6 février 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2019-060 en date du 12 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000150/21 en date du 4 novembre 2019 - Tribunal administratif de Dijon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA

Maître(s) d'ouvrage

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-est (DSAC-NE)
Division régulation économique et développement durable
Aéroport de Strasbourg-Entzheim
67836 TANNERIES cedex

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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