Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 février 2020 à 17:30

  • VILLAFANS

VILLAFANS : projet de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Villafans. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-04 en date du 2 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 4 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

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