Présentation de l'enquête publique
  • VILLAFANS

VILLAFANS : projet de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Villafans. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-04 en date du 2 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 4 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 20 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.