Présentation de l'enquête publique

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  • La Plagne Tarentaise

LA PLAGNE TARENTAISE : projet de création d'une placette de retournement et régularisation de voirie

Il sera procédé dans les formes prescrites par les articles du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique aux enquêtes conjointes d'utilité publique (R.112-1 à R.112-24) et parcellaire (R.131-1 à R.131-14) sur le projet de création d’une placette de retournement et de régularisation de sa voirie d’accès, sis au hameau de Montorlin sur le territoire de la commune déléguée de Bellentre, commune nouvelle de la Plagne-Tarentaise. Lesdites enquêtes se dérouleront du lundi 13 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019/313/SPA en date du 29 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 13 novembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis DELAPIERRE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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