Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 février 2020 à 16:30

  • Scot Gard Rhodanien

Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien

L’enquête publique porte sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien.
Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 à 16h30, soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°26/2019 du Président de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien en date du 18 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000142/30 en date du 28 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Nîmes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Louis BLANC

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Henri LEGRAND
Monsieur Jean-Pierre DUVAL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.