Présentation de l'enquête publique

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  • Périmètres Délimités des Abords

Institution de périmètres délimités des abords des deux pavillons du château de Sémilly, de l’église Notre-Dame, du manoir de la Luzerne et de la chapelle du Prieuré de Tailleville (Douvres-la-Délivrande) sur le territoire de Bernières-sur-Mer

L'enquête publique porte sur le projet de création de périmètres délimités des abords des deux pavillons du château de Sémilly, de l'église Notre-Dame, du manoir de la Luzerne et de la chapelle du Prieuré de Tailleville (Douvres-la-Délivrande) à Bernières-sur-Mer, créant une emprise sur la commune de Bernières-sur-Mer.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours en mairie de Bernières-sur-Mer du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000099/14 en date du 5 novembre 2019 - Tribunal administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FERAL

Information du public

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