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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 5 février 2020 à 18:00

  • Illange

ILLANGE : projet de modification du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ILLANGE. Cette enquête se tiendra du 06 janvier 2020 à 9h00 au 5 février 2020 à 18h00 en Mairie d'ILLANGE (siège de l'enquête publique).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-048 du 17 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000227/67 en date du 04 novembre - Tribunal Administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François DUHAMEL

Information du public

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