Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 février 2020 17:00

  • LARAJASSE

LARAJASSE : projet de révision du PLU et projet de zonage d'eaux pluviales de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LARAJASSE ainsi que sur le projet de zonage des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 à 9h00 au 14 février 2020 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2019-157 en date du 3 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000306/69 en date du 8 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Information du public

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