Présentation de l'enquête publique
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Projet RCP - Renouvellement d'une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes de Capens (31) et Pamiers (09)

Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours, du lundi 3 février 2020 au mercredi 4 mars 2020, a été ordonnée sur le projet porté par la société Teréga, qui prévoit des travaux de renouvellement de la canalisation de transport de gaz naturel existante entre Capens et Pamiers.

Historiquement, la canalisation reliant les communes de Capens (31) et Pamiers (09) fut l’une des premières canalisations de gaz naturel mise en service dans le Sud-Ouest en 1947 après la découverte du gisement de Saint-Marcet en Haute Garonne.
Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires, Teréga a fait le choix de renouveler et d’adapter le réseau de canalisation entre Capens et Pamiers avec les objectifs suivants :
- Garantir la continuité d’approvisionnement en gaz naturel des territoires du Volvestre, de la vallée de la Lèze, de la plaine de l’Ariège et du Lauragais
- Conserver un niveau maximum de sécurité tout en respectant les enjeux environnementaux et domaniaux
- Maintenir l’alimentation en gaz naturel des clients industriels.
Le projet « Renouvellement Capens-Pamiers (RCP) consiste donc à réaliser les travaux suivants :
- Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Capens (31) et Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) soit environ 5,6 km
- Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Puydaniel (31) et Pamiers (09) soit environ 38,7 km,
- Constructions de nouveaux branchements de 80 et 150 mm de diamètre (environ 10 km) pour maintenir l’alimentation des Distributions Publiques et des clients industriels.
- Création de plusieurs installations de surfaces nécessaires au fonctionnement du réseau : 9 postes de sectionnement et 6 postes de livraison.

Cette enquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes :

- Département de la Haute-Garonne : Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintegabelle, Calmont, Lagrâce-Dieu, Gaillac-Toulza ;
- Département de l’Ariège : Saverdun, Montaut, Mazères, Villeneuve-du-Paréage, Bonnac, Pamiers, Lissac, Labatut, Canté, Saint-Quirc, Le Vernet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral d'enquête publique unique

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 28 novembre 2019, modifiée le 18 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel JONES

Maître(s) d'ouvrage

Société TEREGA
40 Avenue de l'Europe
CS 20522
64010 PAU Cedex

Information du public

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