Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 6 février 2020 à 12:00

  • Enquête publique unique
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Enquête publique unique - Projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène avec un niveau de protection d'occurrence 1/90.

Sur le territoire des communes de Bollène (84) et de Suze-Ia-Rousse (26), se déroulera pendant trente-un jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 6 février 2020 à 12 heures, une enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez. Dans la traversée de la zone urbaine de Bollène, le niveau de protection est ramené à une occurrence 1/90.

Ces aménagements consistent notamment d'amont en aval du projet, en :
- la réalisation d'une digue de contention éloignée le long du Lez,
- la création d'un Champ d'inondation Contrôlée sur le secteur de l'Embisque,
- en la réalisation de deux brèches dans les remblais existants en rive gauche,
- un rehaussement de la digue du chemin de la Reine,
- une reconstruction du seuil des Jardins et de la passe à poissons,
- un élargissement du déversoir sur la zone du « Creux des Vaches » en rive gauche du seuil des Jardins,
- la réalisation d'un piège à embâcles en aval du seuil des Jardins,
- la réalisation de deux canaux de décharge sur le ravin de Saint Blaise et au niveau de l'usine Valabrègue,
- un confortement des digues dans la traversée de Bollène en aval du pont de Chabrières en rive gauche et en rive droite,
- un confortement des digues rive gauche existantes en amont du pont de Chabrières,
- en la réalisation d'un fossé de ressuyage sur le quartier de Saint Jean la Martinière.

Cette enquête publique comportera les volets suivants :
- déclaration d'utilité publique
- autorisation au titre des articles L2 l 4-1 à L214-6 du code de l'environnement
- cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération
- instauration de servitudes d'utilité publique de surinondation

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n°26 en date du 29 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000148/84 du 29 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Nîmes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges CHARlGLIONE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel DU CREST
Monsieur Bernard MAMALET

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez
Espace Germain Aubert
17D, rue de Tourville
84600 VALRÉAS

Information du public

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