Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 15 janvier 2020 à 12:00
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur l'abrogation de la carte communale et sur la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales, arrêté de la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Cette enquête se déroulera du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°5-2019 en date du 14 novembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Lyon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul DENUELLE