Présentation de l'enquête publique

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  • SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur l'abrogation de la carte communale et sur la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales, arrêté de la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Cette enquête se déroulera du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°5-2019 en date du 14 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul DENUELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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