Présentation de l'enquête publique
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COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Courcelles-lès-Montbéliard. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 02 décembre 2019 à 14h00 au vendredi 03 janvier 2020 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°44/2019 du 12 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000116/25 en date du 29 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Information du public

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