Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 janvier 2020 18:00

  • Valescourt

VALESCOURT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté pour une durée de 36 jours consécutifs à partir du 03 décembre 2019 jusqu'au 07 janvier 2020.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 2019-11.0001 en date du 08 Novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'AMIENS en date du 1er Octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LEROY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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