Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 15 janvier 2020 23:59

  • Pont-Saint-Esprit
  • Pont-Saint-Esprit
  • Pont-Saint-Esprit

PONT-SAINT-ESPRIT : élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit. Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°30-2019-11-15-001 en date du 15 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000135/30 en date du 14 octobre 2019 - Tribunal administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François COUMEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.