Présentation de l'enquête publique
  • Colomban-©ThierryMilherou
  • Chinaillon-@ThierryMilherou
  • Vaches-©ThierryMilherou
  • Communauté de Communes des Vallées de Thônes
  • Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis

L'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Cette enqête se déroulera du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/147 en date du 21 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000340/38 en date du 10 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 25 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.