Présentation de l'enquête publique

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  • Communauté de Communes des Vallées de Thônes
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Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis

L'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis arrêté le 27 août 2019. Cette enqête se déroulera du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019/147 en date du 21 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000340/38 en date du 10 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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