Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 janvier 2020 à 17:00

  • Guéthary

GUÉTHARY : révision du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Guéthary. Cette enquête se déroulera du lundi 2 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 3 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 12 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000187/64 en date du 7 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian LECAILLON

Information du public

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