Présentation de l'enquête publique

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  • Pays-de-Clerval

PAYS-DE-CLERVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement de la commune

Le projet de Plan Local d'Urbanisme et du zonage d’assainissement sur le territoire des anciennes communes de Clerval et de Santoche sera soumis à une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du 14 décembre 2019 au 15 janvier 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-A56 du 7 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 24 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LASSOUT

Information du public

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