Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 janvier 2020 17:00

  • Ville-en-Sallaz
  • Ville-en-Sallaz
  • Ville-en-Sallaz
  • Ville-en-Sallaz

VILLE-EN-SALLAZ : Plan Local d’Urbanisme et zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune

Il sera procédé à une enquête publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, qui a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur les projets suivants :
- Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 31 juillet 2019 ;
- Zonage de l’assainissement des eaux pluviales arrêté par délibération du 10 septembre 2019 ; de la commune de Ville-en-Sallaz.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/38 en date du 18 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000308/38 en date du 11 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LAPERRIERE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.