Présentation de l'enquête publique
  • CAV

Communauté d'Agglomération Vesoul : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, par la Communauté d’Agglomération (CAV) de Vesoul.

Les projets d’aménagement initialement retenus dans le cadre de l’approbation du PLUI en 2013 ont évolué, nécessitant des adaptations mineures du PLUI.
La procédure de modification concerne :
• la création ou la suppression d’emplacements réservés
• les implantations des constructions par rapport à l’alignement
• l’adaptation de zonage urbanisé sur la commune de Vesoul
• la suppression d’un secteur à urbaniser à Mont le Vernois

Cette enquête publique se déroulera du 22 novembre 2019 au 23 décembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2019 -512 du Président de la CAV en date du 31 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

n° E19000113/25 en date du 28 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé ROUECHE

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