Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 janvier 2020 à 17:00

  • Montrottier

MONTROTTIER : révision du PLU, mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage des eaux pluviales

L''enquête publique unique porte sur les projets de révision du PLU, de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées et d'élaboration du zonage pluvial qui relèvent de la compétence de la commune .

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Montrottier du Samedi 21 Décembre 2019 à 10h00 au Mardi 21 Janvier 2020 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 21 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000277/69 en date du 4 octobre 2019 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GIROUDON

Information du public

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