Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 16 janvier 2020 17:00

  • EARL Vincent POMMIER

VARENNES : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage de 70 000 poules pondeuses sur la commune de Varennes. Cette enquête se déroulera du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2019-0551 en date du 18 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 18 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur José JACQUEMAIN

Maître(s) d'ouvrage

EARL Vincent POMMIER
67 Grande Rue
89144 VARENNES

Information du public

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