Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 26 décembre 2019 à 16:00

  • Mairie de Meythet

Modification n°4 du PLU de MEYTHET - Commune d'ANNECY

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de Meythet, commune d’Annecy. Cette enquête publique se déroulera du 25 novembre 2019 à 8h30 au 26 décembre 2019 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-25 en date du 31/10/2019 et arrêté modificatif en n°A-2019-29 en date du 12/12/2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E 19000370/38 en date du 28 octobre 2019 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy FAVRE

Information du public

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