Présentation de l'enquête publique
  • SAINT GORGON-MAIN

SAINT GORGON-MAIN : projet de carte communale

L'enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de SAINT GORGON-MAIN se déroulera du vendredi 22 novembre 2019, 9h00, au lundi 23 décembre 2019, 18h00 soit 32 jours consécutifs .

Cette élaboration a pour objectif :
- la délimitation des zones constructibles et non constructibles sur le territoire communal pour les 10 à 15 prochaines années, afin de :
- mobiliser le foncier résiduel disponible au sein de l'enveloppe urbaine, et si nécessaire en extension ;
- accompagner l'offre résidentielle par un accueil raisonnable d'activités ;
- satisfaire les besoins en logements, et permettre l'accueil de nouveaux ménages ;
- préserver les paysages de valeur de la commune ;
- préserver l'environnement et la trame verte et bleue

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2019/04 du 31 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000108/25 en date du 15 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert BOSSONNET

Information du public

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