Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 18 janvier 2020 à 12:00

  • SAINT-MARTIN-LA-PALLU

SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, avec extensions éventuelles sur des parties limitrophes des communes de Chabournay, Jaunay-Marigny et Thurageau. Cette enquête se déroulera du mardi 10 décembre 2019 à 9h00 au samedi 18 janvier 2020 inclus jusqu'à 12h00, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-A-DGAAT-DAEE-0009 en date du 7 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 3 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves TANIOU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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