Présentation de l'enquête publique
  • Saint-André de Boëge

SAINT-ANDRÉ DE BOËGE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de SAINT-ANDRÉ DE BOËGE. Cette enquête publique se déroulera du 20 novembre 2019 au 21 décembre 2019 pour une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°1/2019 du 28 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Mr Christian FONTANILLES

Maître(s) d'ouvrage

Mairie de Saint-André de Boëge

Information du public

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