Présentation de l'enquête publique
  • Prémanon

PRÉMANON : projet de plan local d'urbanisme de la commune

Le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Prémanon sera soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement, pour une durée de 30 jours à compter du 19 novembre 2019 soit du 19 novembre au 20 décembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°082/2019 en date du 25 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 09 octobre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert MEGARD

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