PRÉMANON : projet de plan local d'urbanisme de la commune
Le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Prémanon sera soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l'environnement, pour une durée de 30 jours à compter du 19 novembre 2019 soit du 19 novembre au 20 décembre 2019.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°082/2019 en date du 25 octobre 2019
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Besançon en date du 09 octobre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilbert MEGARD