Présentation de la modification simplifiée

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  • Plan de situation de la ZAC des Grandes Terres

GENAS : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune - Mise à disposition au public du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au samedi 8 février 2020 à 12h00 inclus

La commune de Genas dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 8 avril 2019 par le Conseil municipal. Une première modification simplifiée s’avère nécessaire afin de modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC des Grandes Terres pour faciliter la poursuite du développement de cette zone d’activité en proposant une meilleure répartition des potentialités foncières entre ces deux secteurs, le secteur Uib ne comptant quasiment plus de surface libre.

Conformément aux articles L.153-45 et suivants, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L.153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnées à l’article L.153-41.

Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Genas a été prescrite. Les modalités de la mise à disposition du dossier au public lui permettant de formuler ses observations, ont ensuite été précisées par la délibération du Conseil municipal n°2019.08.03 du 25 novembre 2019.

Ces modalités ont été portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition : par voie d'affichage de l'avis ci-joint en mairie de Genas, par une insertion de cet avis sur le site Internet de la commune et dans un journal local.

Conformément au code de l’urbanisme, il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire enquêteur. À l'issue de cette mise à disposition au public, le Conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Toute information relative à la modification simplifiée n°1 du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du service urbanisme.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté du Maire n°2019-0323-06 en date du 30 septembre 2019

Information du public

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