Présentation de l'enquête publique
  • CHAZEY-BONS
  • Mairie de Pugieu

CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur l'abrogation de la carte communale et sur la modification du zonage d'assainissement arrêté de la commune de Chazey-Bons pour une durée de 30 jours du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°58/2019 en date du 18 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 12 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard PAVIER

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