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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 16 décembre 2019 17:00

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé

Une enquête publique est organisée pour informer le public et recueillir ses observations sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon révisé qui a été arrêté le 15 juillet 2019 par le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon. Cette enquête se déroulera du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 soit une durée totale de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°022/2019 en date du 25 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000091/83 en date du 20 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Toulon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François BOUSSARD

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte Provence Verte Verdon

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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